Locataire et animaux de compagnie : quels sont vos droits ?

Trouver un logement locatif qui accepte les animaux de compagnie, quelle que soit leur race ou leur taille, peut être difficile. Mais il existe diverses astuces pour augmenter vos chances de trouver le logement idéal. Sachez aussi que même en tant que locataire, vous avez le droit de garder votre animal sous certaines conditions.

Conseils pour pouvoir garder votre animal dans votre logement

N’oubliez pas qu’en tant que propriétaire d’un animal de compagnie, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre animal ne nuit pas à votre entourage. Si vous autorisez votre animal à enfreindre les règles de propriété, à endommager des biens ou à mettre les autres mal à l’aise, non seulement vous pourriez être expulsé du logement, mais ruiner les perspectives d’autres propriétaires d’animaux intéressés à emménager. Pour éviter cela, vous devez :

  • Empêcher votre chien ou chat de saccager la propriété

  • Garder votre animal autant que possible à l’intérieur

  • Faire en sorte que votre chien arrête d’aboyer pendant la nuit

  • Empêcher votre chien de sauter sur les gens

Que faire lorsque votre propriétaire dit que votre animal doit partir ?

Tant que vous suivez les règles de votre propriété locative et que vous vous assurez que votre animal ne cause pas de dommages, il ne devrait y avoir aucun conflit entre vous et votre propriétaire. Toutefois, il faut savoir que même les meilleurs propriétaires d’animaux rencontrent parfois des problèmes qui échappent à leur contrôle. Si vous êtes donc confronté à une menace d’expulsion de la part de votre propriétaire, il est important de savoir que vous disposez de protections juridiques.

Dans ce cas, révisez votre bail. En règle générale, si un bail ne mentionne pas du tout les animaux domestiques, vous êtes autorisé à avoir des animaux domestiques. Certaines communautés ont des lois et des règles interdisant certains types d’animaux ou de races de chiens. Vérifiez si des lois ou règles locales sont en vigueur, car elles l’emportent sur votre bail.

Les contrats comme les baux ne peuvent pas être modifiés sans l’accord des deux parties, à moins qu’il y ait déjà une langue dans le document qui autorise le changement.

Votre propriétaire ne peut pas entrer dans votre logement et retirer un animal de compagnie ou se présenter et vous forcer, vous ou votre animal, à sortir. Les propriétaires doivent respecter la loi et suivre une procédure légale pour expulser le locataire et animaux de compagnie.

Même si votre bail n’autorise pas les animaux domestiques, vous pouvez avoir le droit légal de garder votre animal. Mais cela peut dépendre des lois locales en matière de logement, du type de logement dans lequel vous vivez, ainsi que du type de bail dont vous disposez.

Trouvez des aides juridiques dans votre ville

De nombreux pays et villes ont des organisations qui fournissent des informations et, dans certains cas, une assistance juridique gratuite aux propriétaires d’animaux de compagnie ayant un problème de logement. Le moyen le plus simple d’identifier ces organisations consiste à recourir à Internet. Pour ce faire, il vous suffit de rechercher les termes suivants :

  • [Votre état ou ville] Services juridiques

  • [Votre état ou ville] Aide juridique

  • Services juridiques gratuits dans [votre état ou ville]

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